Arkii

Confidentialité

Conditions générales d’utilisation

et politique de confidentialité

 

Définitions

L'Éditeur : la SAS Arkii, personne morale qui édite un annuaire de coordonnées individuelles accessible en ligne.

Le Site : L'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l'Éditeur.

L'Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

 

Valeurs

Arkii promeut les valeurs du Règlement Général sur la Protection des Données (RGDP), qui renforce et unifie les droits de confidentialité accordés aux individus au sein de l'Union européenne.

Nature des données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Site, l'Éditeur est susceptible de collecter auprès de ses Utilisateurs les catégories de données suivantes : Données d'état-civil, d'identité, d'identification, coordonnées téléphoniques et courrielles, etc...

Communication des données personnelles à des tiers

1/ Communication aux autorités sur la base des obligations légales

Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

2/ Communication à des tiers en fonction des paramètres du compte

Vos données personnelles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers qu’en fonction des paramètres de visibilité que vous définissez sur votre compte, pour chacune de ces données.

 

Consultation libre

La consultation du Site ne nécessite pas d'inscription ni d'identification préalable. Elle peut s'effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

Collecte des données d'identification

Nous pouvons utiliser vos informations de contact pour permettre à d'autres personnes de trouver votre compte. Vous pouvez télécharger votre carnet d'adresses afin que nous soyons en mesure de vous aider à trouver des connaissances sur notre réseau ou pour permettre à d'autres Utilisateurs de notre site de vous trouver.

Collecte des données du terminal

Nous ne collectons et ne conservons aucune donnée technique de votre appareil (adresse IP, fournisseur d'accès à Internet...).

Cookies

1/ Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.

2/ Finalité cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l'Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. Vous êtes informé que l'Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniques.

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Délai de conservation des données personnelles et d'anonymisation

Conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies dans les conditions générales d’utilisation.

Suppression des données

1/ Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment directement sur le Site.

2/ Suppression des données après 1 an d'inactivité

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

Suppression du compte

1/ Suppression du compte à la demande

L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le.

2/ Suppression du compte en cas de violation des CGU

En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l'Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

Indications en cas de faille de sécurité décelée par l'Éditeur

1/ Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

2/ Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

Age légal

Notre service ne s'adresse pas aux personnes de moins de 13 ans («enfants»). Nous ne recueillons pas aucune coordonnée auprès de personnes de moins de 13 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que vos enfants nous ont fourni des coordonnées personnelles, veuillez nous contacter. Si nous nous rendons compte que nous avons collecté des coordonnées personnelles d'enfants sans vérification du consentement parental, nous prenons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs.

 

Transfert des données personnelles à l'étranger

Transfert des données dans des pays avec un niveau de protection équivalent

L'Éditeur s'engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays étrangers et notamment selon les modalités suivantes : L'Éditeur transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent.

Modification des CGU et de la politique de confidentialité

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

Droit applicable et modalités de recours Clause d'arbitrage

Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait des présentes CGU, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d'une procédure d'arbitrage soumise au règlement de la plateforme d'arbitrage choisie d'un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.